Conditions générales
Conditions générales de vente et livraison
1. Généralités
Ces conditions de vente et livraison générales sont valables pour toutes nos ventes et livraisons. Conditions oppositionnelles, posées de l’acheteur, ne constituent aucun engagement. Conventions annexes sont soumises à notre accord écrit.
Vu la situation actuelle au niveau des prix ceux indiqués dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les prix reçus par confirmation de commande sont officiels.
2. Prix
Les prix indiqués sont en francs suisses (CHF) hors TVA ou COV, départ Ecublens. Aucune déduction sur la facture ne sera acceptée sans accord de notre part.
3. Envoi
Le transport se déroule aux frais et au risque de l’acheteur. Toute garantie est refusée pour des dommages résultant d’accident, de perte ou de retard. L’acheteur, lui-même, doit en cas d’une réclamation se mettre directement en contact avec le transporteur et notre société, et cela sans délais.
4. Paiement
Les factures sont payables à la commande nets, sauf si des conditions particulières sont accordées. Lorsque le paiement n’est pas effectué dans les délais, nous nous réservons le droit de réclamer des intérêts moratoires. Lors de cas litigieux, la marchandise sera envoyée contre remboursement.
5. Réserve de Propriété
La marchandise reste entière propriété de PBC Paper Box Clean jusqu’à son paiement total. L’acheteur se déclare d’accord avec l’éventuelle inscription dans le „Registre de réserve de propriété".
6. Lieu d’exécution et for judiciaire
Pour les deux parties, le lieu d’exécution et le for judiciaire sont sis à Ecublens.